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Créer ou modifier une association USEP

Outils et documents utiles lors de la création ou la modification d'une association

Avant de pouvoir s'affilier à L'USEP...

Créer une association au sein de l'école

Créer l’association en quelques clics !

La déclaration peut se faire désormais entièrement en ligne via le téléservice officiel. C’est rapide, efficace et entièrement gratuit.

Les étapes à suivre :

Réunir une Assemblée Générale Constitutive : Approuver les statuts types USEP, Élire un Comité Directeur (au minimum : président, trésorier, secrétaire), Définir le projet d’activités et les moyens (financiers, humains)
Préparez vos documents (téléchargeables dans notre boîte à outils ci-contre) : Le Procès-verbal, Les statuts de l’association, Mandat (le cas échéant)
Connectez vous sur le portail : Service-Public Associations
Laisser vous guider : remplissez les informations et téléversez vos pièces jointes

À savoir : Les frais de parution au Journal Officiel sont supprimés. Créer l’association ne vous coûte rien.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations.

Créer mon association USEP

Le Procès-Verbal (PV)

Issue de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire

Modèle de PV

Les Statuts de l'association

Doivent être datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association

Modèle de statuts

Mandat (le cas échéant)

Portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)

Guide de l'association

Modifier mon association USEP

Notifier les changements de l'association

Votre association évolue ? Mettez-la à jour en toute simplicité !

Certaines évolutions dans la vie de votre association doivent être signalées officiellement pour rester en règle. Voici les cas principaux :

Changement de nom ou de sigle de l’association ;
Modification de l’objet de l’association ;
Changement du siège social ;
Modification des statuts(fonctionnement de l’AG, durée du mandat, etc.);
Changement dans l’administration (Nouveau président, trésorier, secrétaire, etc.);
Dissolution de l’association.

Préparer les documents nécessaires

Procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant décidé la modification (changement de statuts, de siège, de membres du bureau, etc.)
Les statuts modifiés, datés et signés
La liste des nouveaux dirigeants

Une démarche en ligne est possible pour toutes les déclarations nécessaires :

Modifier mon association USEP